Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours(copropriété,individuel)

 

Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu’ils ont exécutés directement ou fait exécuter.

ITE : quels sont les cas de malfaçons les plus fréquents ?

 Quelles sont les non-qualités les plus fréquentes ?

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Le diagnostic

*Les infiltrations peuvent causer des dégradations énormes dans l’isolant mais aussi dans la maison, car ce sont les revêtements qui font l’étanchéité et l’imperméabilité de l’ensemble. Une façade qui a des infiltrations d’eau a subie des dégâts dans l’isolant qui est alors abimé et imbibé d’eau. Son remplacement est inévitable et passe par la suppression de l’ensemble de l’isolant sur la totalité de la ou des façades touchées par les infiltrations d’eau.

*Fissures généralisées sur l’enduit de finition :les fissures généralisées. Quand elles sont localisées, elles sont la conséquence d’un décollement du sous enduit ou de la finition, et leur généralisation est la plupart du temps dues à un décollement de l’isolant.

*Décollement de l’isolant et mal façon de découpe :Les plaques d’isolant mal posées peuvent amener un décollement partiel ou total. La cause peut être le collage ou le chevillage qui sont des étapes très importantes mais qui peuvent avoir été négligées par des entreprises peu scrupuleuses et peu respectueuses des normes.

Causes

* Mise en œuvre effectuée en période trop froide, ce qui a altéré les propriétés adhésives du sous-enduit et du R.P.E. ;

* Épaisseur du sous-enduit insuffisante car exécuté en une seule couche. L’armature n’est de ce fait pas correctement enrobée ;

Ces malfaçons sont source de fissuration. Il en résulte des infiltrations d’eau de pluie jusqu’à l’armature ; de l’eau circule ainsi le long de celle-ci provoquant inévitablement la destruction du système.

*Méconnaissance des techniques de collage, de jointoiement, de plan de chevillage

Ce qu’il aurait fallu faire

*Respecter les conditions d’emploi et de mise en œuvre des produits utilisés

* Les impératifs des conditions climatiques (température entre + 5° C et + 30° C, travaux à l’abri de la pluie et du soleil direct…).

La responsabilité

La responsabilité repose sur :  Les constructeurs d’un bâtiment

 

La garantie décennale

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Les travaux de réhabilitation et de rénovation : rénovation de toitures ou de murs, ravalement, installation d’éléments sanitaires avec création de conduites d’eau, etc.

Certains travaux intérieurs quand ils sont indissociables du bâtiment ou du gros œuvre : une cuisine encastrée, un carrelage, une cheminée scellée, un chauffage dont les canalisations sont encastrées, etc.

Les défauts d’isolation thermique relèvent de la garantie décennale du la personne ou l’entreprise avec qui vous avez traité   qui sont responsables de sa conformité à l’usage auquel il est destiné pendant 10 ans

En cas de malfaçon ; obligation de réparer ; Demande de réparation


l’amiable

Dans un premier temps, vous pouvez essayer de régler le litige à l’amiable. Vous devez lui adresser une lettre envoyée en recommandé avec avis de réception par laquelle vous lui expliquez le problème rencontré et lui demandez d’intervenir afin d’effectuer les réparations nécessaires.

Mise en demeure

En cas de refus ou d’absence de réponse de sa part, vous devez dans un second temps lui adresser une mise en demeure d’exécuter son obligation, en fixant un délai dans lesquelles les réparations doivent être effectuées.

Agir au tribunal

Si vous n’obtenez toujours pas satisfaction après ces deux premières formalités, il est temps d’agir en justice. Vous devez alors vous adresser au tribunal de grande instance

Assurance

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Si votre assurance dommages-ouvrage peut être mise en jeu (dommages qui relèvent de la garantie décennale), vous devez en outre prévenir votre assureur pour pouvoir obtenir une réparation rapide sans avoir à attendre une décision de justice.

Le juge pourra :

*condamner le professionnel à payer le prix des travaux et réparations, que vous ferez exécuter par une autre entreprise,

 *le condamner à payer des indemnités de retard.

Nos Experts interviennent pour vous afin de faire corriger les malfaçons ou vous aider à vous faire indemniser pour la reprise des désordres apparents. Si vous pensez que ce que vous observez est curieux, non professionnel, brouillon ou encore que votre interlocuteur vous “balade”, n’hésitez pas à nous contacter car l’étude et le devis sont gratuits.

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REGLEMENTATION, réparation de préjudices ou dépréciations suite à des travaux décidés en AG : Cette indemnité sera à la charge de la copropriété et chaque copropriétaire paiera la même part d’indemnité qu’il paye comme part des travaux.

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 24 juin 2014 :
Article 9
• Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 59
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble.

NOS FUTURS SUJETS

*l’isolation thermique par l’intérieur (ITI):

*Epaisseurs d’isolants insuffisantes, isolant mal posé (pare-vapeur inversé),etc…

*revêtements de sols:

*Méconnaissance des épaisseurs et qualités de colles carrelages (locaux neufs ou rénovation, type de passages, types de sols avec chauffage ou non, etc…), non respect de la stabilité hygrométrique du bois pour la pose de parquets, etc…

*douches et éléments sanitaires:

*Mauvais raccordements, pentes non respectées, éléments de construction non hydrofuges ,etc…

*charpente / couverture:

*Types de bois et humidité, éléments déformés, descente de charges non respectées, recouvrement de tuiles insuffisants, nombre de tuiles d’aération (chatières) insuffisants voire inexistants (condensation des plafonds)

*fondations et maçonnerie.

 

Traitement contre l’humidité des murs et la moisissure dans la maison

Une maison se doit de garder un certain taux d’humidité pour le confort et la santé de ses occupants

Tâches, décollements des papiers peints et écaillements des peintures trace de rouille, moisissures, mérule et salpêtre sont des pathologies récurrentes et alarmantes … et des  signes d’une maison ou d’un appartement victime de l’humidité. Un problème sérieux pour la pérennité du bien immobilier et  pour le bien-être et la santé de ses occupants.

L’humidité peut venir de plusieurs facteurs : mauvaises conditions météorologiques,  manque de ventilation, mauvaise isolation des murs,

Heureusement, il existe un grand nombre de gestes à adopter pour lutter contre l’humidité facilement

 

Pour garder un taux d’humidité sain dans votre maison, il y a des règles à suivre et des contrôles à effectuer régulièrement.

1/Aérer

 

Le geste le plus simple est de renouveler l’air en aérant chaque pièce de la maison, pendant 5 à 10 minutes chaque jour. Cette ventilation naturelle permettra de combattre l’humidité et de supprimer les odeurs accumulées.

L’air extérieur est plus sec que celui d’une maison.

Il faut donc redoubler d’efforts dans la cuisine et la salle de bain

Et d éviter de les faire sécher dans les pièces à vivre car Le linge qui vient d’être lavé est aussi une grande source d’humidité : en séchant, l’eau qui était contenue dans les fibres du linge se retrouve dans l’air ambiant et finit par se déposer sur les murs et le plafond, donc  préférable de le faire sécher à l’extérieur ou dans un endroit très ventilé.

2/ Ne pas obstruer les bouches d’aération

 

Dans les maisons, il existe des bouches d’aération dont le rôle est justement de lutter contre ce problème. Surtout, ne mettez rien devant qui empêcherait l’air de passer à travers.

De la même manière, si vous avez un système de ventilation électrique, ne l’éteignez pas. Laissez-le plutôt faire son travail.

3/ Vérifier l’étanchéité de votre maison

Faites régulièrement le tour de votre maison pour vérifier qu’il n’y ait aucune fissure dans les murs et que le toit et les fenêtres soient complètement étanches. À l’intérieur de votre maison, vérifiez aussi les joints de vos éviers, douches et baignoires.

Si vous remarquez une fuite ou un manque d’étanchéité, ne tardez pas de faire appel à un professionnel pour en déterminer la cause exacte et le mode opératoire à suivre.

4/ Surveiller l’arrivée de remontées capillaires

Les remontées capillaires sont ces traces d’humidité que l’on trouve au bas de nos murs : elles proviennent du sol et remontent sur le mur. Il existe plusieurs causes à ce phénomène, notamment la nature du terrain sur lequel se trouve la maison ou une évacuation insuffisante de l’eau de pluie.

C’est un problème qu’il faut prendre avec beaucoup de sérieux car il endommage les murs de la maison. Si vous en remarquez chez vous, il vous faudra contacter un professionnel.

Quelques astuces pour absorber l’humidité

 

Si ces gestes ne suffisent pas à endiguer la menace de l’humidité, ayez recours à des solutions plus offensives !

Placer des « pièges » à humidité : ils aideront à absorber l’excès d’humidité dans l’air ambiant.

1/ Le déshumidificateur maison

 

Déposez votre déshumidificateur maison dans la pièce qui présente trop d’humidité

2/Le chauffage.

 

Inutile de surchauffer, la température réglementaire de 19 °C convient. Mais il faut chauffer sans période d’interruption car l’air froid sature plus rapidement que l’air chaud.

Les zones froides. Quand c’est ­possible, isoler une paroi froide permet de supprimer l’humidité de condensation, remplacer les fenêtres à simple vitrage par du double vitrage aussi.

3/La pose d’une VMC

 

La Ventilation Mécanique Contrôlée est probablement le moyen le plus efficace de chasser durablement l’humidité. Son principe est simple : la VMC aspire de l’air dans

les pièces humides de la maison et le rejette vers l’extérieur

4/ La gomme arabique

 

Utilisez de la gomme arabique parfumée et placez-en dans les pièces, mais aussi dans vos placards si nécessaire. En plus de déshumidifier votre maison, elle y laissera un parfum agréable.

À éviter :

GARE AUX SOLUTIONS PIRES QUE LE MAL

Il faut à tout prix renoncer aux cache-misère qui masquent l’humidité sans en supprimer la cause. Le pire pour l’état du logement.

  • la pose de lambris sur un mur moisi, même si c’est esthétique. Ménager un passage pour l’air en haut et en bas ne résout rien ;
  • le remplacement du papier peint abîmé par un modèle imperméable. Il va ­piéger l’eau dans le mur ;
  • le revêtement étanche sur un mur extérieur altéré par les remontées capillaires.

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